Los Santos, 9 septembre 2024 – Lors d’une décision judiciaire qui pourrait avoir des répercussions majeures, l’Honorable Juge Frank Burnham a annoncé aujourd’hui le rejet de la vente de la société Bullets Barn Ammunition, invoquant un conflit d’intérêts flagrant impliquant l’avocat en charge de la transaction.
Dans une déclaration publiée après examen approfondi des documents soumis au Tribunal, le juge Burnham a révélé que l’avocat représentant Bullets Barn Ammunition avait lui-même rédigé le contrat de vente entre l’entreprise, dont il est également directeur exécutif, et une autre entité affiliée. Cette double fonction de dirigeant et de représentant légal a été jugée contraire aux normes éthiques de la profession.
« Vous avez utilisé votre statut d’avocat pour rédiger vous-même le contrat de vente entre Bullets Barn Ammunition, dont vous êtes le directeur exécutif, et une autre entité affiliée à vous. Cette double casquette, d’avocat et de dirigeant, crée un conflit d’intérêt manifeste », a déclaré le juge Burnham dans son communiqué.
Le juge a rappelé que, selon les règles déontologiques, un avocat ne peut en aucun cas représenter ses propres intérêts dans des affaires légales. Le fait d’agir à la fois en tant que directeur exécutif et avocat pour la même entreprise a été qualifié de grave manquement à l’éthique professionnelle.
« Vos agissements vont à l’encontre des normes éthiques de notre profession, et pourraient avoir des conséquences sérieuses, y compris la suspension de votre licence d’avocat », a-t-il ajouté.
Refus de l’enregistrement de RapidFire Supplies
En parallèle, le juge Burnham a également rejeté la demande d’enregistrement de la société RapidFire Supplies, une entité impliquée dans la transaction, pour les mêmes raisons éthiques. Il a souligné l’importance de maintenir une séparation stricte entre les rôles de dirigeant et de conseiller juridique dans ce type de transactions afin de garantir l’impartialité et la transparence.
Le juge Burnham a vivement conseillé à l’avocat concerné de faire appel à un représentant légal indépendant afin d’éviter tout futur rejet de transaction et de respecter les procédures judiciaires de l’État.
Conséquences Potentielles et Recommandations
Dans son avertissement final, le juge a insisté sur la gravité de la situation : « Je vous encourage à prendre conscience de la gravité de vos actions et à corriger cette situation avant qu’elle n’entraîne des répercussions plus sévères sur votre carrière ».
Cette décision souligne une nouvelle fois l’importance des normes éthiques dans le cadre des transactions commerciales et du rôle crucial des avocats dans la préservation de l’intégrité du système judiciaire.
Pour toute demande de clarification, l’Honorable Frank Burnham a indiqué rester disponible pour des éclaircissements supplémentaires.
L’Honorable Frank Burnham
Juge de la cour suprême de l’État de San Andreas
